Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente des contenus numériques proposés sous le nom EcoCultura.

EcoCultura est un projet exploité par :

IS Bise / Isaline Bise
Route de Morlens 100
1674 Morlens
Suisse

Les présentes CGV sont applicables à toute commande effectuée via le site internet EcoCultura.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente de contenus numériques proposés par EcoCultura.

Elles s'appliquent notamment à l'achat de :

• dossiers thématiques ;
• formations ;
• articles ;
• vidéos ;
• contenus audio ;
• documents et fichiers téléchargeables ;
• ainsi que tout autre contenu numérique proposé à la vente sur le site EcoCultura.

Les contenus proposés sont exclusivement sous forme numérique et sont destinés à être consultés ou téléchargés par l'acheteur.

Aucun produit physique n'est expédié dans le cadre des ventes réalisées sur le site.

2. Acceptation des Conditions générales de vente

En effectuant une commande sur le site EcoCultura, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

L'acheteur est invité à lire attentivement les présentes CGV avant de finaliser son achat et peut les conserver ou les imprimer.

3. Produits et contenus numériques

EcoCultura propose des contenus numériques à caractère informatif, éducatif, culturel et formatif.

Les contenus peuvent notamment être composés de textes, articles, vidéos, images, documents, fichiers audio ou de tout autre format numérique.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de présentation.

L'acheteur est invité à consulter attentivement la description du produit avant de procéder à son achat.

Les contenus proposés sont actuellement principalement rédigés ou présentés en langue française.

Les achats peuvent être effectués depuis la Suisse ou depuis l'étranger, notamment depuis des pays francophones.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en francs suisses (CHF).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

IS Bise n'est actuellement pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les éventuels frais ou suppléments obligatoires applicables à une commande sont indiqués avant la finalisation de celle-ci.

EcoCultura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix n'a aucune incidence sur une commande déjà validée et payée.

5. Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne le ou les contenus numériques qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive de la commande, le client doit avoir la possibilité de vérifier les informations relatives à sa commande et, lorsque cela est techniquement possible, de corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est considérée comme définitive selon les modalités présentées lors du processus d'achat.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

EcoCultura se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème manifeste, notamment en cas de paiement non effectué, de tentative de fraude ou d'erreur manifeste concernant les informations fournies lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande.

La commande est traitée après validation du paiement selon les modalités techniques applicables à la solution de paiement utilisée.

EcoCultura ne stocke pas les données bancaires complètes utilisées par l'acheteur lors du paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné.

7. Mise à disposition des contenus numériques

Après validation du paiement, le contenu numérique acheté est mis à disposition de l'acheteur selon les modalités indiquées sur le site.

Les contenus peuvent notamment être accessibles :

• directement après l'achat ;
• via une page de confirmation ;
• via un lien de téléchargement ;
• ou selon toute autre modalité précisée lors de la commande.

L'acheteur est responsable de disposer d'un appareil, d'une connexion internet et, le cas échéant, des logiciels nécessaires à l'accès et à l'utilisation des contenus achetés.

Une fois le contenu téléchargé sur l'appareil de l'acheteur, celui-ci relève de la responsabilité de l'acheteur en matière de conservation et de sauvegarde.

8. Absence de remboursement

Compte tenu de la nature des produits proposés, qui sont des contenus numériques accessibles et/ou téléchargeables, les achats sont en principe définitifs.

EcoCultura ne prévoit pas de remboursement simplement en raison d'un changement d'avis de l'acheteur après la validation de sa commande.

Cette clause ne vise toutefois pas à exclure les droits impératifs dont un client pourrait bénéficier en vertu des dispositions légales applicables à sa situation.

9. Usage personnel des contenus

L'achat d'un contenu EcoCultura confère à l'acheteur un droit d'utilisation personnel et privé du contenu acquis.

L'acheteur est libre d'utiliser, dans sa vie personnelle ou professionnelle, les connaissances, idées, informations et apprentissages qu'il a acquis grâce aux contenus proposés.

L'achat d'un contenu ne constitue toutefois pas un transfert de propriété intellectuelle sur les contenus eux-mêmes.

10. Propriété intellectuelle et interdiction de reproduction ou de diffusion

L'ensemble des contenus présents sur EcoCultura, qu'ils soient gratuits ou payants, demeure protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sont notamment concernés :

• les textes et articles ;
• les dossiers thématiques ;
• les formations ;
• les vidéos ;
• les images et photographies ;
• les illustrations ;
• les créations graphiques ;
• les logos ;
• les contenus audio et sons ;
• les documents et fichiers téléchargeables ;
• ainsi que tout autre contenu original présent sur le site.

Sauf autorisation préalable et écrite d'IS Bise, il est interdit de :

• reproduire tout ou partie d'un contenu ;
• copier ou republier un contenu ;
• transmettre ou partager un fichier acheté avec des tiers ;
• mettre un contenu à disposition sur internet ou sur une plateforme ;
• distribuer un contenu, gratuitement ou contre rémunération ;
• revendre ou commercialiser un contenu ;
• intégrer tout ou partie d'un contenu dans une autre formation, publication ou production ;
• modifier ou exploiter commercialement un contenu ;
• utiliser les éléments protégés à des fins de création ou de diffusion sans autorisation.

L'achat d'un contenu EcoCultura autorise son utilisation personnelle, mais ne donne pas le droit de redistribuer, transmettre, reproduire ou commercialiser le contenu acheté.

11. Responsabilité concernant l'utilisation des informations

Les contenus proposés par EcoCultura ont notamment une vocation informative, éducative, culturelle et formative.

EcoCultura s'efforce de fournir des informations de qualité et de présenter ses contenus avec soin.

Toutefois, les informations proposées dans les contenus doivent être appréciées et utilisées par l'acheteur selon sa propre situation et sous sa propre responsabilité.

L'acheteur demeure responsable des décisions et des actions qu'il prend sur la base des informations ou connaissances acquises grâce aux contenus.

EcoCultura ne peut notamment être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée, incorrecte ou inadaptée des informations proposées.

12. Disponibilité du site et des contenus

EcoCultura met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de son site et la disponibilité des contenus proposés.

Toutefois, le fonctionnement du site peut être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de problèmes techniques ;
• d'une interruption du réseau internet ;
• d'une défaillance d'un prestataire technique ;
• ou de circonstances indépendantes de la volonté d'EcoCultura.

EcoCultura ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

Dans la mesure du possible, les interventions techniques susceptibles d'avoir une incidence importante sur l'accès au site seront réalisées de manière à limiter les désagréments.

13. Responsabilité de l'acheteur

L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande.

Il est responsable :

• de l'exactitude des informations communiquées ;
• de la conservation de ses informations d'accès, le cas échéant ;
• de la compatibilité de son matériel avec les contenus proposés ;
• de la conservation des contenus téléchargés ;
• du respect des présentes CGV.

L'acheteur s'engage également à ne pas utiliser les contenus achetés d'une manière contraire aux présentes conditions ou aux droits de propriété intellectuelle applicables.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, de l'inscription à la newsletter, des achats ou des dons est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site EcoCultura.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection de ses données personnelles.

15. Dons

EcoCultura peut également proposer la possibilité d'effectuer des dons ponctuels ou récurrents.

Les dons sont distincts de l'achat de contenus numériques.

Un don ne donne droit à aucun produit, service ou contenu spécifique, sauf indication contraire clairement mentionnée au moment de la contribution.

Les modalités applicables aux dons récurrents, notamment leur modification ou leur interruption, sont précisées au cours du processus de contribution ou dans les informations associées au dispositif concerné.

16. Modification des Conditions générales de vente

EcoCultura se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Les commandes déjà validées restent toutefois soumises aux CGV applicables au moment de leur conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, les parties s'efforceront dans un premier temps de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, les règles légales applicables en matière de compétence judiciaire demeurent réservées.

Les règles relatives au droit applicable et au for peuvent varier selon le domicile du consommateur et les circonstances de la relation contractuelle, notamment lorsqu'un achat est effectué depuis l'étranger.

18. Contact

Pour toute question concernant une commande, un contenu numérique ou les présentes Conditions générales de vente, vous pouvez contacter :

IS Bise / EcoCultura
Route de Morlens 100
1674 Morlens
Suisse

Adresse e-mail : info@ecocultura.ch