Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse ecocultura.ch, est édité et exploité par :

IS Bise / Isaline Bise
Route de Morlens 100
1674 Morlens
Suisse

Adresse e-mail : info@ecocultura.ch

EcoCultura est un projet exploité au sein de la structure indépendante IS Bise et ne constitue pas une entité juridique distincte.

2. Responsable du site

La responsabilité éditoriale et la gestion du site EcoCultura relèvent de IS Bise / Isaline Bise.

Pour toute question concernant le contenu du site, son fonctionnement ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

IS Bise / EcoCultura
Route de Morlens 100
1674 Morlens
Suisse

E-mail : info@ecocultura.ch

3. Hébergement

Le site internet EcoCultura est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse

Infomaniak Network SA est une société suisse inscrite au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1.

Le site est notamment exploité au moyen de la solution Site Creator d'Infomaniak.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site EcoCultura est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire ou mention d'un titulaire de droits différent, les contenus présents sur le site sont exploités par IS Bise / EcoCultura.

Sont notamment concernés :

• les textes et articles ;
• les dossiers thématiques ;
• les formations ;
• les vidéos ;
• les photographies et images ;
• les illustrations ;
• les créations graphiques ;
• les logos et éléments d'identité visuelle ;
• les contenus audio et sonores ;
• la mise en page et la structure du site ;
• ainsi que les documents et fichiers proposés au téléchargement.

Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, copie, modification, adaptation, distribution, diffusion, transmission, commercialisation ou exploitation de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite lorsqu'elle n'est pas autorisée par la législation applicable.

L'achat d'un contenu numérique proposé par EcoCultura n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle. Les conditions d'utilisation applicables aux contenus achetés sont précisées dans les Conditions générales de vente.

5. Contenus et informations

EcoCultura propose des contenus à caractère notamment informatif, éducatif, culturel et formatif.

Les informations publiées sur le site sont fournies dans un objectif d'information et de transmission de connaissances. EcoCultura s'efforce de présenter des contenus aussi exacts, pertinents et actualisés que possible.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur élaboration, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exhaustivité, l'actualité ou l'absence totale d'erreurs dans les informations publiées.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site et des décisions qu'il prend sur cette base.

6. Disponibilité du site

IS Bise met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site EcoCultura.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison :

• d'opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de problèmes techniques ;
• de défaillances des infrastructures ou services utilisés ;
• de perturbations du réseau internet ;
• ou de circonstances indépendantes de la volonté d'IS Bise.

IS Bise ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

7. Liens vers des sites tiers

Le site EcoCultura peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou afin de faciliter l'accès à certains services ou informations complémentaires.

IS Bise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables aux services tiers qu'il utilise.

8. Services de paiement et services tiers

Certaines fonctionnalités du site, notamment l'achat de contenus numériques et les possibilités de contribution ou de don, peuvent faire intervenir des prestataires de services tiers.

Les paiements liés à la boutique et certains dispositifs de contribution peuvent notamment être traités au moyen de services de paiement externes.

Les traitements de données effectués par ces prestataires sont soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Les informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre du site EcoCultura sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site EcoCultura sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Cette politique présente notamment les catégories de données susceptibles d'être traitées, les finalités du traitement, les prestataires concernés, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique avant d'utiliser les fonctionnalités du site nécessitant la collecte de données personnelles.

10. Cookies et technologies similaires

Le site EcoCultura peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi qu'à certaines fonctionnalités proposées aux visiteurs.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

Les modalités relatives aux cookies et au traitement des données qui leur est associé sont précisées dans la Politique de confidentialité.

L'utilisateur peut également gérer certains cookies au moyen des paramètres de son navigateur ou du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

11. Newsletter

EcoCultura propose une newsletter à laquelle les visiteurs peuvent s'inscrire volontairement.

Les informations relatives à cette inscription et à l'envoi de la newsletter sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Chaque communication promotionnelle ou newsletter comporte un moyen permettant au destinataire de se désinscrire.

12. Dons

EcoCultura peut proposer des possibilités de soutien financier sous la forme de dons ponctuels ou récurrents.

Les dons sont distincts de l'achat de contenus numériques.

Les modalités applicables aux dons sont précisées dans les informations présentées lors de la contribution et, lorsque cela est applicable, dans les conditions du prestataire de paiement utilisé.

13. Modification des présentes mentions légales

IS Bise se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou du cadre légal applicable.

La version publiée sur le site est la version faisant foi à compter de sa date de mise à jour.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables à l'utilisateur en vertu de son domicile ou de sa situation particulière.

Les dispositions relatives au droit applicable et à la compétence judiciaire demeurent réservées lorsque des règles impératives prévoient une autre solution.

15. Contact

Pour toute question concernant le site EcoCultura, son contenu, son fonctionnement ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

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E-mail : info@ecocultura.ch